Politique de confidentialité.
Nous recueillons des renseignements sur vous et votre propriété pour une seule raison : exécuter le service que vous nous demandez. Cette politique s'applique au site, aux formulaires, aux photos que vous nous envoyez et à nos contrats.
1. Personne responsable
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la personne responsable de la protection des renseignements personnels de GEEMSAD (NEQ 2280759632) est Mike Gamael Emile : geemsad.sernet@gmail.com, 438-935-1271, 404A, 8e Avenue, Deux-Montagnes (Québec) J7R 3K8.
2. Ce que nous recueillons et pourquoi
- Coordonnées : nom, téléphone, courriel, adresse de la propriété. Pour vous joindre, planifier les visites, établir le contrat et facturer.
- Propriété et piscine : type de bassin, équipements, surfaces, photos que vous nous envoyez ou que nous prenons, mesures et constats. Pour établir le prix, exécuter le service et appuyer nos garanties.
- Accès : code de barrière, consignes, animaux, si le service se fait en votre absence. Utilisés pour la visite seulement, détruits à la fin du contrat.
- Paiement : pour un virement Interac, le nom et le courriel ou le numéro de l'expéditeur, le montant et la date. Nous ne recevons aucun numéro de compte ni de carte.
- Provenance : la façon dont vous nous avez connus, si vous choisissez de le dire.
3. Consentement
Vous donnez votre consentement en cochant la case du formulaire ou en signant le contrat, à une fin précise. Vous pouvez le retirer en tout temps en écrivant à la personne responsable; cela peut nous empêcher de poursuivre un service en cours, et nous vous le dirons avant.
Nous ne faisons aucun profilage et ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.
4. Communication à des tiers
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons vos renseignements avec personne. Ils ne sont communiqués que dans la mesure nécessaire à nos fournisseurs technologiques (hébergement du site, acheminement des formulaires, courriel, tableur, messagerie texte) et, lorsque la loi l'exige, à notre comptable, à un avocat ou à une autorité.
5. Hébergement et conservation
Accès limité aux personnes qui en ont besoin, appareils protégés par mot de passe, destruction sécuritaire en fin de cycle.
Hébergement hors Québec. Certains outils (Gmail, Netlify, FormSubmit) hébergent des renseignements hors du Québec; vous pouvez demander lesquels à la personne responsable.
Nous conservons les renseignements le temps nécessaire au service, puis pendant les délais exigés par les lois fiscales, avant de les détruire ou de les anonymiser.
6. Vos droits
Sur demande écrite, sans frais, vous pouvez consulter vos renseignements, les faire rectifier, retirer votre consentement, en demander la suppression lorsque leur conservation n'est plus justifiée, ou en obtenir une copie dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité). Nous répondons dans les 30 jours.
7. Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents. Si un incident présente un risque sérieux de préjudice, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et chaque personne concernée.
8. Site Web
Le site ne dépose aucun témoin de suivi et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Les polices sont hébergées sur geemsad.ca : aucune adresse IP n'est transmise à un tiers pour les afficher. Les formulaires transmettent vos réponses à notre courriel par un service d'acheminement. Aucun renseignement personnel n'est placé dans une adresse Web.
9. Porter plainte
Écrivez d'abord à la personne responsable; nous répondons par écrit. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec. Toute modification de cette politique est publiée ici avec une nouvelle date.