Politique de confidentialité.
GEEMSAD recueille des renseignements sur vous et sur votre propriété pour une seule raison : exécuter correctement les services que vous nous confiez. Cette politique explique ce que nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous le gardons, et quels droits vous avez sur ces renseignements. Elle s'applique à notre site Web, à notre formulaire de demande, au Bilan de Propriété et à l'ensemble de nos contrats de service.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi 25, GEEMSAD a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente politique et traite toutes les demandes d'accès, de rectification, de retrait de consentement et de portabilité.
Entreprise : Gérald Émile Entreprise Multi Services À Domicile (GEEMSAD) — NEQ 2280759632
Responsable de la protection des renseignements personnels : Mike Gamael Emile
Courriel : geemsad.sernet@gmail.com
Téléphone : 438-932-2076
Adresse : 404A, 8e Avenue, Deux-Montagnes (Québec) J7R 3K8
2. Ce que nous recueillons et pourquoi
Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à la prestation des services. Concrètement :
Renseignements d'identification et de contact
Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de la propriété et secteur. Finalité : vous joindre, planifier les visites, établir le contrat et facturer.
Renseignements sur la propriété (dossier d'actifs)
Superficie approximative, type de bâtiment, zones extérieures, revêtements et surfaces, équipements et leurs modèles ou numéros de série, présence et type de piscine, contraintes d'accès, photographies de l'état des lieux, ainsi que nos propres constats, analyses et recommandations (le carnet de correctifs). Finalité : établir le standard de service, planifier les interventions, documenter l'état de la propriété avant et après nos passages, et appuyer la garantie.
Renseignements d'accès
Lorsque le service l'exige, modalités d'accès à la propriété (codes, emplacement des clés, consignes d'alarme, présence d'animaux). Finalité : exécuter le service en votre absence. Ces renseignements sont d'accès restreint, ne sont communiqués qu'à la personne qui effectue le passage, et sont détruits dès la fin du contrat.
Renseignements de paiement
Le dépôt de réservation et les paiements par carte sont traités par Stripe Payments Canada, ltée, qui agit comme fournisseur de traitement des paiements. Vous saisissez votre numéro de carte sur une page hébergée par Stripe, jamais sur geemsad.ca. Stripe traite ces renseignements selon sa propre politique et les héberge hors du Québec. Nous avons procédé à l'évaluation prévue par la loi avant de lui confier ce traitement, et nous ne recevons de sa part que les quatre derniers chiffres de la carte, le montant, la date et l'état de la transaction.
Les numéros de carte de crédit ne sont jamais conservés par GEEMSAD. Ils sont saisis directement chez notre fournisseur de traitement des paiements, qui conserve la carte au dossier lorsque vous l'autorisez. Nous ne voyons que les quatre derniers chiffres et l'historique des transactions. Finalité : percevoir les sommes dues au contrat.
Renseignements de provenance
La façon dont vous nous avez découverts, si vous choisissez de nous l'indiquer. Finalité : comprendre d'où viennent nos clients. Champ facultatif.
3. Consentement
Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement manifeste, libre et éclairé, donné à une fin précise. Ce consentement est demandé séparément de nos conditions de service — vous le donnez explicitement en cochant la case du formulaire de demande, ou en signant le contrat de service.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif sur les traitements déjà effectués et peut nous empêcher de poursuivre l'exécution d'un contrat en cours — nous vous en aviserons alors clairement avant d'y donner suite.
Nous n'utilisons vos renseignements à aucune fin de profilage, de localisation ou d'identification automatisée. Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
4. Utilisation et communication à des tiers
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons vos renseignements personnels avec personne.
Vos renseignements ne sont communiqués qu'aux catégories de tiers suivantes, et uniquement dans la mesure nécessaire :
- Sous-traitants qui exécutent une partie du service — ils reçoivent seulement les renseignements nécessaires au passage concerné (adresse, nature du travail, contraintes d'accès). Chaque sous-traitant est lié par une entente écrite qui l'oblige à protéger ces renseignements, à ne les utiliser qu'aux fins prévues et à les détruire ensuite.
- Fournisseurs de services technologiques — traitement des paiements, hébergement du site, logiciel de gestion des interventions, courriel. Ils agissent selon nos instructions et sont liés par entente.
- Professionnels et autorités — comptable, assureur, avocat, ou toute autorité lorsque la loi l'exige.
Si nous devions un jour référer des travaux de construction ou de rénovation à un entrepreneur licencié, nous ne lui transmettrions vos coordonnées qu'avec votre accord préalable.
5. Hébergement et conservation
Nous protégeons vos renseignements par des mesures raisonnables compte tenu de leur sensibilité : accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin, appareils protégés par mot de passe, comptes distincts, et destruction sécuritaire en fin de cycle.
Hébergement hors Québec. Certains de nos outils (traitement des paiements, logiciel de gestion, courriel) peuvent héberger des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant de confier des renseignements personnels à un tel fournisseur, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que la protection offerte est adéquate. Vous pouvez demander au responsable où sont hébergés vos renseignements.
Durée de conservation. Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis pendant la période de prescription applicable et le délai de conservation exigé par les lois fiscales. À l'expiration, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire. Les renseignements d'accès (codes, clés, alarme) sont détruits dès la fin du contrat, sans attendre.
6. Vos droits, y compris la portabilité
Sur simple demande écrite au responsable, et sans frais, vous pouvez :
- Consulter les renseignements que nous détenons sur vous;
- Faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
- Retirer votre consentement à leur utilisation ou communication;
- Demander la suppression d'un renseignement dont la conservation n'est plus justifiée;
- Obtenir la portabilité de vos données : nous vous communiquons, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (CSV, XML ou JSON), les renseignements personnels informatisés que nous avons recueillis auprès de vous — par exemple vos coordonnées, les caractéristiques déclarées de votre propriété, les modèles et numéros de série de vos équipements et l'inventaire de vos zones. Vous pouvez les remettre à qui vous voulez, y compris à un autre prestataire.
Nous répondons dans les 30 jours. La portabilité, telle que prévue par la loi, ne vise pas les renseignements que nous avons nous-mêmes créés ou inférés (nos analyses, notre carnet de correctifs, nos recommandations), ni les documents sur support papier — mais vous pouvez tout de même en consulter le contenu et en demander copie, et nous vous la fournirons.
7. Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre de tout incident de confidentialité. Si un incident présente un risque sérieux de préjudice, nous en avisons sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que chaque personne concernée, et nous prenons les mesures nécessaires pour en réduire les conséquences et éviter qu'il se reproduise.
8. Site Web et témoins
Notre site ne dépose aucun témoin (« cookie ») de suivi publicitaire et n'utilise aucun outil de profilage. Les polices de caractères sont hébergées sur geemsad.ca : contrairement à l'usage courant, leur chargement ne transmet votre adresse IP à aucun tiers. Le formulaire de demande transmet vos réponses à notre boîte courriel par l'intermédiaire d'un service d'acheminement de formulaires. Le bouton de dépôt vous conduit vers une page hébergée par Stripe, qui applique alors sa propre politique. Aucun renseignement personnel n'est placé dans les paramètres d'une adresse Web.
9. Porter plainte
Adressez d'abord votre plainte au responsable désigné à la section 1 : nous y répondrons par écrit. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec, qui a compétence sur ces questions et dont la démarche de plainte est décrite sur son site officiel.
Modifications
Toute modification à la présente politique est publiée sur cette page, avec une date de mise à jour révisée. Les clients sous contrat actif sont avisés par courriel de toute modification substantielle.